Réunions

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0270 du 19 novembre 2017
Date de publication19 novembre 2017
Record NumberJORFTEXT000036049089


Commissions mixtes paritaires


Mardi 21 novembre 2017


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement :
A 8 h 30 Sénat (salle n° 263...

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