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Réunions

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0011 du 13 janvier 2017
Date de publication13 janvier 2017
Record NumberJORFTEXT000033861324


Commissions mixtes paritaires


Réunions
Mardi 17 janvier 2017


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services :
A 8 h 45 (Sénat, salle n° 67) :


- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique :
A 18 heures (Sénat, salle n° 213) :


- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur...

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