Réunions

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0216 du 19 septembre 2018
Date de publication19 septembre 2018
Record NumberJORFTEXT000037411733


Commissions mixtes paritaires


Mercredi 19 septembre 2018


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique :
A 14 h 30 (Sénat, salle de la commission des affaires économiques, salle n° 263...

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