Résultats de délibérations

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°281 du 3 décembre 2004
Date de publication03 décembre 2004
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000000627328


Par délibération en date du 3 novembre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Maison des jeunes et de la culture de Douarnenez à diffuser un service de radio par voie...

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