Résultats de délibérations

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°268 du 19 novembre 2000
Record NumberJORFTEXT000000207618
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication19 novembre 2000

Par délibération en date du 9 octobre 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Aldudarrak Bideo à diffuser un programme de télévision locale pour la période du 12 octobre au 19 octobre 2000 à Aldude, dans le département...

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