Résultats de délibérations

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°272 du 24 novembre 1998
Record NumberJORFTEXT000000757071
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication24 novembre 1998

Par délibération en date du 17 novembre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, a décidé d'entendre en séance publique, le 1er décembre 1998, à 9 h 30, le candidat qui a répondu à la décision no 98-217 du 8 avril 1998 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de...

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