Résultats de délibérations

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°188 du 15 août 2003
Date de publication15 août 2003
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000000598211


Par délibération en date du 22 juillet 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Uzeste musical visage village des arts à l'oeuvre à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio...

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