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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°84 du 9 avril 2003
Record NumberJORFTEXT000000412983
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication09 avril 2003


Par délibération en date du 4 mars 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société Vidéocâble 91 Téléssonne à diffuser un programme de télévision locale, en temps partagé, sur le canal 35, dans la région parisienne, du 10 mars au 31 mai 2003 :
- tous les jours de 18 h 30 à 19 h 30, tranche horaire initialement attribuée à l'association Scopapresse, par décision du 26 février 2003, et remise par cette association à la disposition du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
- le mardi, mercredi, jeudi et un lundi sur deux en alternance avec l'association OSF, de 21 h 30 à 22 h 30, tranches horaires initialement attribuées à...

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