Résultats de délibérations

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°2 du 3 janvier 2007
Record NumberJORFTEXT000000819688
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication03 janvier 2007


Par délibération en date du 7 novembre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Camille Claudel à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Bla-Bla du 8 au...

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