Résultats de délibérations

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°194 du 23 août 2006
Date de publication23 août 2006
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000000818075


Par délibération en date du 18 juillet 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Uzeste Musical à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio UZ à partir de la ville...

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