Résultats de délibérations

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°141 du 20 juin 2001
Record NumberJORFTEXT000000224769
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication20 juin 2001

Par délibération en date du 29 mai 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Pince Oreille à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Zeping, du 1er au 12 juin 2001 :

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