Résultats de délibérations

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°160 du 12 juillet 2001
Record NumberJORFTEXT000000771211
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication12 juillet 2001

Par délibération en date du 12 juin 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SAS Slade à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Tour de France 2001 :

Le 7 juillet 2001 :

Site : Dunkerque (59140).

Puissance : 5 W.

Fréquence : 90,60 MHz.

Le 8 juillet...

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