Résultats de délibérations

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°176 du 30 juillet 2005
Date de publication30 juillet 2005
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000000631269


Par délibération en date du 17 mai 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société Silence SAS à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Tour de France 2005 du 15 juillet au 17 juillet 2005 et du 20 au 21 juillet 2005 :
Le 15 juillet 2005 :
Site : 34000 Montpellier.
Puissance : 10 W.
Fréquence : 99,7 MHz.
Le 16 juillet 2005 :
Site : 09910 Ax-les-Thermes.
Puissance : 10 W.
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