Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Limousin TV

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0032 du 7 février 2014
Date de publication07 février 2014
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000028569345


Par délibération en date du 18 décembre 2013, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention qu'il a conclue le 10 juillet 2012 avec la société Limousin TV. Ce projet a été signé par les parties le 24 janvier 2014.
L'avenant n° 1 à la convention figure en annexe.



A N N E X E


AVENANT N° 1 À LA CONVENTION CONCLUE LE 10 JUILLET 2012 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ LIMOUSIN TV CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION TÉLIM TV
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Limousin TV, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :


Article unique


...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT