Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Télé des Pertuis

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0063 du 15 mars 2014
Date de publication15 mars 2014
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000028725088



Par délibération du 29 janvier 2014, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention qu'il a conclue le 18 janvier 2011 avec la société Télé des Pertuis. Ce projet a été signé par les parties le 24 février 2014.
L'avenant n° 1 à la convention figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.



A N N E X E


AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DU 18 JANVIER 2011 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ TÉLÉ DES PERTUIS, D'AUTRE PART
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Télé des Pertuis, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :


Article 1er


Les cinquième et septième alinéas de l'article 1er-2 (L'éditeur) de la convention du 18 janvier 2011 susmentionnée sont supprimés.


Article 2


L'annexe I de la convention du 18 janvier 2011 susmentionnée est ainsi modifiée :
1. Le I est remplacé par les stipulations suivantes :
« Composition du capital social et répartition des droits de vote de la société Télé des Pertuis.
« A la date de conclusion de l'avenant n° 1, la répartition du capital social de la société Télé des Pertuis, d'un montant de 30 668 euros, est la suivante :

ACTIONNAIRES

NOMBRE D'ACTIONS

DROITS DE VOTE EN %

SARL TIL

6 722

21,92 %

SAS DEMAIN TV (anciennement TV LOCO)

6 000

19,56 %

SAS DEMAIN SAISON 2

5 000

16,30 %

Nicolas Auneau

2 398

7,82 %

SA RC2C

2 027

6,61 %

SARL Charivari

1 000

3,26 %

Richard Gendre

1 000

3,26 %

SAS Financière Marengo

668

2,18 %

Hervé Pigeault

667

2,17 %

Gille Vansieleghem

667

2,17 %

Jean-Claude Bernard

500

1,63 %

Xavier Bonnaval

500

1,63 %

Alain Lucas

500

1,63 %

Alex Goupille

483

1,57 %

SAS Moonscoop Digital Média

427

1,39 %

SNC EDIMA

427

1,39 %

Françoise Mamolar Somalo

350

1,14 %

Xavier Alicot

333

1,09 %

Philippe Barret

333

1,09 %

Jean-Luc Deveaux

333

1,09 %

Jean-Jacques Hédoin

333

1,09 %

Total

30 668

100 %


2. Le II est supprimé et le III devient le II.
3. Le paragraphe intitulé « Liste des mandataires sociaux de la société Télé des Pertuis » est également supprimé.
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 24 février 2014.


Pour l'éditeur :
Le président,
N. Auneau
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président
O. Schrameck

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

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