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Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société RMC DÉCOUVERTE

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0021 du 25 janvier 2019
Record NumberJORFTEXT000038052838
Date de publication25 janvier 2019


Par délibération du 5 décembre 2018, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 3 à la convention qu'il a conclue le 3 juillet 2012 avec la société RMC DÉCOUVERTE. Ce projet a été signé par les parties le 5 décembre 2018.
L'avenant n° 3 à la convention figure en annexe.



ANNEXEAVENANT NO 3 À LA CONVENTION CONCLUE LE 3 JUILLET 2012 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ RMC DÉCOUVERTE, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION DÉNOMMÉ RMC DÉCOUVERTE


Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société RMC DÉCOUVERTE, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :


Article unique


A l'exception du premier alinéa, les stipulations de l'article 3-2-1 de la convention...

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