Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°250 du 27 octobre 2007
Record NumberJORFTEXT000000791859
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication27 octobre 2007



Par délibération en date du 25 septembre 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Office du tourisme de Valloire à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre intitulé Radio Valloire, du 15 décembre 2007 au 30 avril 2008 :
a) Site...

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