Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0019 du 23 janvier 2010
Date de publication23 janvier 2010
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000021725684



Par délibération en date du 15 décembre 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Réseau national des Juniors Associations à diffuser un service de radio par voie...

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