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Résultat d'une délibération

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°284 du 7 décembre 2004
Record NumberJORFTEXT000000440822
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication07 décembre 2004


Par délibération en date du 16 novembre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, de l'autorisation n° 2000-682 du 10 avril 2000 délivrée à la SARL Radio PLJ pour l'exploitation du service Rock FM en catégorie B à Belley sur 105,7 MHz :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination de la fréquence que ce service de radio est autorisé à exploiter ;
2° Ce service de radio n'a pas fait l'objet de la part du conseil d'une sanction sur le fondement de la loi susvisée de nature à justifier que cette autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures et le conseil n'a eu connaissance d'aucune...

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