Résolutions européennes

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0293 du 17 décembre 2016
Date de publication17 décembre 2016
Record NumberJORFTEXT000033624422


Sénat
Session ordinaire de 2016-2017


Publication d'un rapport comportant une proposition de résolution européenne (application de l'article 73 quinquies, alinéa 5, du règlement)


A été publié, le vendredi 16 décembre 2016, le rapport (n° 216, 2016-2017) de M. Albéric de MONTGOLFIER, comportant le texte de la commission des finances sur la proposition de résolution européenne présentée par Mme Fabienne KELLER et M. François MARC, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur...

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