Résolutions

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0156 du 7 juillet 2021
Record NumberJORFTEXT000043764360
Date de publication07 juillet 2021


Sénat
Session extraordinaire de 2020-2021


PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE CONSIDÉRÉE COMME ADOPTÉE PAR UNE COMMISSION AU FOND
(Application de l'article 73 quinquies, alinéas 2 et 3, du Règlement)


Conformément à l'article 73 quinquies, alinéa 2, du Règlement, la proposition de résolution européenne n° 565 (2020-2021), présentée par M. Cyril PELLEVAT et plusieurs de ses collègues, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs...

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