Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tous avec l'équipe de France »
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0103 du 4 mai 2010 |
| Record Number | JORFTEXT000022160543 |
| Court | Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat |
| Date de publication | 04 mai 2010 |
Article 1er
Cadre juridique
Le présent règlement particulier est pris en complément du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux publié au Journal officiel, dont les dispositions s'appliquent au présent jeu.
Article 2
Emissions de tickets et prix
Chaque émission de tickets est répartie en blocs de 1 500 000 tickets. Le prix de vente du ticket est fixé à 5 €.
Article 3
Lots
Pour chaque bloc, le tableau de lots est le suivant :
|
NOMBRE DE LOTS |
MONTANT DU LOT |
TOTAL |
|---|---|---|
|
2 lots de |
100 000 € |
200 000 € |
|
1 lot de |
50 000 € |
50 000 € |
|
1 lot de |
10 000 € |
10 000 € |
|
5 lots de |
5 000 € |
25 000 € |
|
15 lots de |
1 000 € |
15 000 € |
|
500 lots de |
200 € |
100 000 € |
|
10 000 lots de |
100 € |
1 000 000 € |
|
15 000 lots de |
50 € |
750 000 € |
|
50 000 lots de |
15 € |
750 000 € |
|
100 000 lots de |
10 € |
1 000 000 € |
|
300 000 lots de |
5 € |
1 150 000 € |
|
Soit 475 524 lots formant un total de |
5 400 000 € |
|
Le montant du lot indiqué dans le tableau ci-dessus correspond au lot global du ticket et peut correspondre dans certains cas à un cumul de gains liés à plusieurs surfaces de jeux gagnantes sur un même ticket.
Les montants de 100 000 €, 50 000 €, 10 000 €, 5 000 €, 1 000 €, 200 €, 15 € et 10 € indiqués dans le tableau ci-dessus ne sont accessibles qu'en cumulant plusieurs gains liés à plusieurs surfaces de jeux gagnantes sur un même ticket.
Article 4
Description du jeu
4.1. Chaque ticket comporte cinq surfaces de jeux indépendantes. Un même ticket peut comporter plusieurs surfaces de jeux gagnantes. Si plusieurs surfaces de jeux sont gagnantes, les gains s'additionnent pour former un lot unique indivisible.
4.2. 1re surface de jeu dénommée « Le tirage au sort ».
4.2.1. La zone à gratter de la première surface de jeu du ticket est constituée d'un dessin représentant deux pièces de monnaie, sur lesquelles est inscrite la mention « Grattez ici ».
4.2.2. Les éléments inscrits sous la couche grattable des deux pièces de monnaie sont deux symboles de pièce sur chacune desquelles figure la mention « Pile » ou la mention « Face » et une somme en euros inscrite en chiffres avec sa transcription en lettres ou en lettres et chiffres.
4.2.3. Le joueur gratte les pièces. S'il découvre deux fois la mention « Pile » ou deux fois la mention « Face », il gagne la somme en euros inscrite sous la couche grattable.
La première surface de jeu du ticket est perdante dans tous les autres cas.
4.3. 2e surface de jeu dénommée « Les passes ».
4.3.1. La zone à gratter de...
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