Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tous derrière le XV de France ! »
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°127 du 3 juin 2007 |
| Record Number | JORFTEXT000000276258 |
| Date de publication | 03 juin 2007 |
| Court | MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/reglement/2007/6/3/BCFX0755321X/jo/texte |
Article 1er
Emissions de tickets
Le présent règlement particulier est pris en complément du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux publié au Journal officiel, dont les dispositions s'appliquent au présent jeu.
Chaque émission de tickets est répartie en blocs de 750 000 tickets. Le prix de vente du ticket est fixé à 5 .
Article 2
Lots
Pour chaque bloc, le tableau de lots est le suivant :
Article 3
Description du jeu
3.1. Chaque ticket comporte 5 surfaces de jeux indépendantes. Un même ticket peut comporter plusieurs surfaces de jeux gagnantes. Si plusieurs surfaces de jeux sont gagnantes, les lots s'additionnent pour former un lot unique indivisible.
3.2. 1re surface de jeu dénommée « La Ola ! »
3.2.1. Les zones à gratter de la 1re surface de jeu du ticket sont constituées d'un dessin représentant trois tribunes, numérotées 1, 2 et 3, portant chacune la mention « Grattez ici » et d'un dessin représentant un ballon de rugby portant la mention « Gain ».
3.2.2. Les éléments inscrits sous la couche grattable des 3 tribunes sont des personnages, qui peuvent être assis ou debout. L'élément inscrit sous la couche grattable du dessin représentant un ballon de rugby est une somme correspondant à l'un des lots mentionnés dans le tableau de lots, à l'exclusion de toute autre somme.
A chaque somme inscrite en chiffres, une inscription en lettres ou une inscription alphanumérique placée au-dessous ou au-dessus des chiffres lui correspond.
Les correspondances entre les chiffres et les inscriptions sont les suivantes :
3.2.3. Le joueur gratte chacune des 3 tribunes. S'il découvre dans une tribune tous les personnages (au nombre de quatre) debout, le ticket est gagnant. Le montant du lot gagné est celui indiqué sous la case « Gain », qui peut être de 5 , 10 , 15 , 20 , 50 , 100 ou 10 000 , sous réserve que sa transcription en lettres ou alphanumérique soit conforme au tableau du sous-article 3.2.2.
La 1re surface de jeu du ticket est perdante dans tous les autres cas.
3.2.4. Si, sur un ticket, les chiffres ou les inscriptions sont absents, incomplets ou ne correspondent pas à ceux mentionnés dans le tableau présenté au sous-article 3.2.2 ci-dessus, le ticket a subi une anomalie d'impression et, dans ce cas, le joueur ne peut prétendre au paiement d'un lot mais seulement au remboursement ou à l'échange du ticket contre restitution.
3.3. 2e surface de jeu dénommée « L'équipe gagnante »
3.3.1. La zone à gratter de...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI