Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 100 000 Cœurs »

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0104 du 3 mai 2012
Record NumberJORFTEXT000025789926
Date de publication03 mai 2012
CourtMinistère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/reglement/2012/5/3/BCRZ1299050X/jo/texte



Article 1er
Cadre juridique


Le présent règlement particulier est pris en complément du règlement général des jeux de loterie de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile dont les dispositions s'appliquent au présent jeu.
Les prises de jeu sur internet pour le jeu « 100 000 Cœurs » seront, en principe, possibles à compter du 7 mai 2012. Si la date du 7 mai 2012 ne pouvait pas être respectée, pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site internet www.fdj.fr.


Article 2
Emissions d'unités de jeu et prix


Le jeu est fractionné en plusieurs émissions d'unités de jeu ; chaque émission est répartie en blocs de 387 000 unités de jeu. Le prix de vente de l'unité de jeu est fixé à 0,5 €, 1 € ou 2 €.


Article 3
Lots


3.1. Pour chaque bloc d'unités de jeu à 0,5 €, le tableau de lots est le suivant :

NOMBRE DE LOTS

MONTANT DU LOT

TOTAL

1 lot de

5 000 €

5 000 €

1 lot de

500 €

500 €

5 lots de

50 €

250 €

20 lots de

25 €

500 €

50 lots de

10 €

500 €

400 lots de

7,5 €

3 000 €

3 000 lots de

5 €

15 000 €

9 390 lots de

4 €

37 560 €

500 lots de

2,5 €

1 250 €

7 000 lots de

1,5 €

10 500 €

43 143 lots de

1 €

43 143 €

36 490 lots de

0,5 €

18 245 €

100 000 lots formant un total de

135 448 €


Le montant des lots indiqué dans le tableau ci-dessus correspond au lot global de l'unité de jeu et peut correspondre dans certains cas à un cumul de gains au sein de la même unité de jeu.
Les lots d'un montant de 7,5 € et 4 € indiqués dans le tableau ci-dessus ne sont accessibles qu'en cumulant plusieurs gains liés à plusieurs zones de jeux gagnantes au sein d'une même unité de jeu.
3.2. Pour chaque bloc d'unités de jeu à 1 €, le tableau de lots est le suivant :

NOMBRE DE LOTS

MONTANT DU LOT

TOTAL

1 lot de

10 000 €

10 000 €

1 lot de

1 000 €

1 000 €

5 lots de

100 €

500 €

20 lots de

50 €

1 000 €

50 lots de

20 €

1 000 €

400 lots de

15 €

6 000 €

3 000 lots de

10 €

30 000 €

9 390 lots de

8 €

75 120 €

500 lots de

5 €

2 500 €

7 000 lots de

3 €

21 000 €

43 143 lots de

2 €

86 286 €

36 490 lots de

1 €

36 490 €

100 000 lots formant un total de

270 896 €


Le montant des lots indiqué dans le tableau ci-dessus correspond au lot global de l'unité de jeu et peut correspondre dans certains cas à un cumul de gains au sein de la même unité de jeu.
Les lots d'un montant de 15 € et 8 € indiqués dans le tableau ci-dessus ne sont accessibles...

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