Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Numéro Fétiche »

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0225 du 27 septembre 2013
Date de publication27 septembre 2013
CourtMinistère de l'économie et des finances Budget
Record NumberJORFTEXT000027994170



Article 1er
Cadre juridique


Le présent règlement particulier est pris en complément du règlement général des jeux de loterie de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile dont les dispositions s'appliquent au présent jeu.
Les prises de jeu sur internet pour le jeu « Numéro Fétiche » seront, en principe, possibles à compter du 17 octobre 2013. Si la date du 17 octobre 2013 ne pouvait pas être respectée, pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site internet www.fdj.fr.


Article 2
Emissions d'unités de jeu et prix


Le jeu est fractionné en plusieurs émissions d'unités de jeu ; chaque émission est répartie en blocs de 1 500 000 unités de jeu. Le prix de vente de l'unité de jeu est fixé à 1 €.


Article 3
Lots


Pour chaque bloc d'unités de jeu, le tableau de lots est le suivant :

NOMBRE DE LOTS

MONTANT DU LOT

TOTAL

4 lots de

1 000 €

4 000 €

60 lots de

250 €

15 000 €

80 lots de

50 €

4 000 €

500 lots de

20 €

10 000 €

21 000 lots de

10 €

210 000 €

43 000 lots de

5 €

215 000 €

188 000 lots de

2 €

376 000 €

111 000 lots de

1 €

111 000 €

363 644 lots formant un total de

945 000 €


Le montant du lot indiqué dans le tableau ci-dessus correspond au lot global de l'unité de jeu et peut correspondre dans certains cas à un cumul de gains liés à plusieurs zones de jeux gagnantes sur une même unité de jeu.


Article 4
Description du jeu


4.1. Le jeu « Numéro Fétiche » est représenté à l'écran par 9 boules sur chacune desquelles figure un des chiffres suivants : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9. Chaque chiffre correspond à une unité de jeu indépendante dont le prix est de 1 €. Le joueur peut, au choix, sélectionner une ou plusieurs unités de jeu.
4.2. Le joueur sélectionne le ou les chiffres avec lesquels il souhaite jouer parmi les 9 chiffres proposés à l'écran. Le joueur valide sa mise en cliquant sur le bouton « Jouer » ou le bouton « Auto ». La mise est débitée sur les disponibilités. Si, pour une raison quelconque, le joueur ne peut pas voir tout ou partie du déroulement de son unité de jeu, à quelque moment que ce soit après que sa mise a été débitée, il pourra en vérifier le caractère gagnant ou perdant en consultant la dernière unité de jeu enregistrée dans son historique de jeu.
Si le joueur choisit de cliquer sur le bouton « Jouer », il doit alors cliquer sur l'ensemble des zones de jeux occultées afin de terminer la partie.
Si le joueur choisit de cliquer...

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