Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Pièce d'or »
Jurisdiction | France |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0030 du 4 février 2012 |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/reglement/2012/2/4/BCRZ1199011X/jo/texte |
Record Number | JORFTEXT000025282813 |
Court | Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat |
Date de publication | 04 février 2012 |
Article 1er
Cadre juridique
Le présent règlement particulier est pris en complément du règlement général des jeux de loterie de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile dont les dispositions s'appliquent au présent jeu.
Les prises de jeu sur internet pour le jeu « Pièce d'or » seront, en principe, possibles à compter du 6 février 2012. Si la date du 6 février 2012 ne pouvait pas être respectée, pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site internet : www.fdj.fr.
Article 2
Emissions d'unités de jeu et prix
Le jeu est fractionné en plusieurs émissions d'unités de jeu ; chaque émission est répartie en blocs de 1 000 000 d'unités de jeu. Le prix de vente de l'unité de jeu est fixé à 0,5 €, 1 € ou 2 €.
Article 3
Lots
3.1. Pour chaque bloc d'unités de jeu à 0,5 €, le tableau de lots est le suivant :
NOMBRE DE LOTS |
MONTANT DU LOT |
TOTAL |
---|---|---|
1 lot de |
5 000 € |
5 000 € |
1 lot de |
250 € |
250 € |
32 lots de |
25 € |
800 € |
26 000 lots de |
7,5 € |
195 000 € |
80 lots de |
5 € |
400 € |
46 lots de |
2,5 € |
115 € |
103 435 lots de |
1 € |
103 435 € |
90 000 lots de |
0,5 € |
45 000 € |
219 595 lots formant un total de |
350 000 € |
Le montant des lots indiqué dans le tableau ci-dessus correspond au lot global de l'unité de jeu et peut correspondre dans certains cas à un cumul de gains au sein de la même unité de jeu.
Les lots d'un montant de 7,5 € indiqués dans le tableau ci-dessus ne sont accessibles qu'en cumulant plusieurs gains au sein d'une même unité de jeu.
3.2. Pour chaque bloc d'unités de jeu à 1 €, le tableau de lots est le suivant :
NOMBRE DE LOTS |
MONTANT DU LOT |
TOTAL |
---|---|---|
1 lot de |
10 000 € |
10 000 € |
1 lot de |
500 € |
500 € |
32 lots de |
50 € |
1 600 € |
26 000 lots de |
15 € |
390 000 € |
80 lots de |
10 € |
800 € |
46 lots de |
5 € |
230 € |
103 435 lots de |
2 € |
206 870 € |
90 000 lots de |
1 € |
90 000 € |
219 595 lots formant un total de |
700 000 € |
Le montant des lots indiqué dans le tableau ci-dessus correspond au lot global de l'unité de jeu et peut correspondre dans certains cas à un cumul de gains au sein de la même unité de jeu.
Les lots d'un montant de 15 € indiqués dans le tableau ci-dessus ne sont accessibles qu'en cumulant plusieurs gains au sein d'une même unité de jeu.
3.3. Pour chaque bloc d'unités de jeu à 2 €, le tableau de lots est le suivant :
NOMBRE DE LOTS |
MONTANT DU LOT |
TOTAL |
---|---|---|
1 lot de |
20 000 € |
20 000 € |
1 lot de |
1 000 € |
1 000 € |
32 lots de |
100 € |
3 200 € |
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