Règlement du jeu instantané de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac »

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°221 du 23 septembre 1993
Record NumberJORFTEXT000000728727
Date de publication23 septembre 1993
LES DISPOSITIONS DES ART. 1 A 12 DU REGLEMENT DU JEU INSTANTANE DENOMME "TAC O TAC",FAIT LE 02-02-1993,S'APPLIQUENT A L'EMISSION N0 6 DU JEU "TAC O TAC",DONT LA DIFFUSION SERA EFFECTUEE,EN PRINCIPE,A PARTIR DU 27-09-1993
Article 1er
Les dispositions des articles 1er à 12 du règlement du jeu instantané dénommé « Tac a Tac », fait le 2 février 1993 et publié au Journal officiel du 17 février 1993, s’appliquent à l’émission no 6 du jeu « Tac a...

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