Règlement du jeu instantané dénommé >

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°35 du 11 février 1994
Record NumberJORFTEXT000000529178
CourtMINISTERE DU BUDGET
Date de publication11 février 1994
LES DISPOSITIONS DES ART. 1 A 9 INCLUS DU REGLEMENT DU JEU INSTANTANE DE LA LOTERIE NATIONALE DENOMME "BINGO",FAIT LE 25-05-1993,S'APPLIQUENT A L'EMISSION N0 3 DU JEU "BINGO",DONT LA DIFFUSION SERA EFFECTUEE,EN PRINCIPE,A PARTIR DU 14-02-1994

Article 1er


Les dispositions des articles 1er à 9 inclus du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé >, fait le 25 mai 1993 et publié au Journal officiel du 3 juin 1993, s'appliquent à l'émission no 3 du jeu >, dont la diffusion sera effectuée, en principe,...

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