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Recommandations du 30 juin 2010 communes au centre de rétention et à la maison d'arrêt de Mayotte

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0170 du 25 juillet 2010
Date de publication25 juillet 2010
CourtCONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
Record NumberJORFTEXT000022512506



Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a décidé de rendre publiques simultanément les deux recommandations, ci-dessous, relatives aux visites effectuées au centre de rétention et à la maison d'arrêt de Mayotte. De manière exceptionnelle, il souhaite marquer au préalable les six observations suivantes, communes aux deux établissements :
1. Au centre de rétention administrative comme à la maison d'arrêt, les conditions de vie des personnes retenues et détenues sont indignes. Les locaux présentent de graves insuffisances et affectent le respect du droit à l'intimité et à l'intégrité. Les conditions d'hébergement et d'hygiène portent d'évidence atteinte aux droits fondamentaux des personnes présentes.
2. Les deux établissements visités ont une capacité insuffisante pour remplir leur mission. Les projets de reconstruction ou d'extension qui ont été annoncés doivent prendre en compte la nécessaire adaptation des cahiers des charges administratifs à l'environnement climatique, culturel et social de Mayotte. Les personnels devront être associés à la conception des locaux.
3. L'amélioration nécessaire ne peut attendre la reconstruction ou l'extension prévue.
4. En particulier, le maintien des liens...

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