Rapports au parlement

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0081 du 3 avril 2020
Record NumberJORFTEXT000041780742
Date de publication03 avril 2020


Sénat
Session ordinaire de 2019-2020


N° 59 (2019-2020)- Art. 67 - Rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2018-1214 du 24 décembre 2018 relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger, transmis à la commission des affaires sociales et à la commission des affaires étrangères.
N° 60 (2019-2020)-Art. 67 - Rapport relatif à la mise en application de loi n° 2019-810 du 1er août 2019 visant à préserver les intérêts de la...

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