Rapports au parlement

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0201 du 1 septembre 2018
Record NumberJORFTEXT000037359842
Date de publication01 septembre 2018


Sénat


N° 87 (2017-2018) -RU - Avenant n° 1 à la convention du 28 décembre 2016 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative à l'action « Développement de l'économie numérique » du programme d'investissements d'avenir, transmis à la commission des...

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