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Rapport relatif au décret n° 2008-1269 du 3 décembre 2008 portant transfert de crédits

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0283 du 5 décembre 2008
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2008/12/5/BCFB0826579P/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000019872505
CourtMinistère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Date de publication05 décembre 2008



Le présent décret a pour objet un transfert de 2 500 000 € de crédits de paiement du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique vers le programme 146 « Equipement des forces » du ministère de la défense. Ce mouvement est destiné à financer une opération d'acquisition d'hélicoptères en liaison avec la délégation générale pour l'armement (DGA).
Un protocole signé le 9 décembre 1998 entre le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministère de la défense définit les interventions du service des programmes aéronautiques (SPAé) de la délégation générale pour l'armement (DGA) au profit des activités aériennes de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
Au cours de l'année 2002, la décision a été prise par la DGDDI de procéder au remplacement de six hélicoptères Ecureuil AS 355 arrivant en fin de potentiel opérationnel par cinq hélicoptères de nouvelle génération.
Le projet est conduit par le SPAé, personne responsable des marchés, dans le cadre...

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