Rapport relatif au décret n° 2014-1385 du 20 novembre 2014 portant virement de crédits

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0270 du 22 novembre 2014
Record NumberJORFTEXT000029785731
Date de publication22 novembre 2014
CourtMinistère des finances et des comptes publics
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2014/11/22/FCPB1425503P/jo/texte


Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 1 395 000 € en autorisations d'engagement (AE) et 895 000 € en crédits de paiement (CP) du programme 221 « Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » à destination du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat...

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