Rapport relatif au décret n° 2011-1504 du 14 novembre 2011 portant transfert de crédits

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0264 du 15 novembre 2011
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2011/11/15/BCRB1128967P/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000024796064
CourtMinistère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Date de publication15 novembre 2011



Le présent décret vise à transférer, pour un montant total de 636 488 € dont 249 979 € en crédits hors titre 2 et 386 509 € en crédits de titre 2, des autorisations d'engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) sur le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » relevant du ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE). Ces transferts proviennent des programmes 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » du ministère de la défense et des anciens combattants, 176 « Police nationale » de la mission « Sécurité » du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, et du programme 305 « Stratégie économique et fiscale » de la mission « Economie » du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Ce transfert correspond, d'une...

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