Rapport relatif au décret n° 2013-860 du 25 septembre 2013 portant virement de crédits

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0225 du 27 septembre 2013
Record NumberJORFTEXT000027994110
CourtMinistère de l'économie et des finances Budget
Date de publication27 septembre 2013



Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 3 000 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement, du programme 304 « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » à destination du programme 157 « Handicap et dépendance » de la mission « Solidarité, insertion et...

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