Rapport relatif au décret n° 2011-1857 du 10 décembre 2011 portant virement de crédits

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0287 du 11 décembre 2011
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2011/12/11/BCRB1133058P/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000024941333
CourtMinistère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Date de publication11 décembre 2011



Le présent décret portant virement de crédits du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer » de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » vers le programme 181 « Prévention des risques » de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables ».
Ce décret de virement, d'un montant de 150 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement, permet d'opérer un redéploiement au sein des crédits de titre 2 de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, compte tenu...

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