Rapport relatif au décret n° 2010-1427 du 19 novembre 2010 portant transfert de crédits

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0270 du 21 novembre 2010
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2010/11/21/BCRB1026637P/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000023108921
CourtMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Date de publication21 novembre 2010



Le présent décret a pour objet un transfert de 1 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » rattaché à la mission « Culture » vers le programme 123 « Conditions de vie outre-mer » rattaché à la mission « Outre-mer ».
Ce mouvement est destiné au financement de l'année des outre-mer...

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