Rapport relatif au décret n° 2012-1008 du 29 août 2012 portant virement de crédits

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0202 du 31 août 2012
Record NumberJORFTEXT000026332645
CourtMinistère de l'économie et des finances Budget
Date de publication31 août 2012



Le présent décret portant virement de crédits d'un montant de 624 900 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » à destination du programme 167 « Liens entre la nation et son armée » de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation...

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