Rapport relatif au décret n° 2011-1860 du 10 décembre 2011 portant virement de crédits

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0287 du 11 décembre 2011
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2011/12/11/BCRB1133480P/jo/texte
Date de publication11 décembre 2011
CourtMinistère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Record NumberJORFTEXT000024941362



Le présent décret portant virement de crédits d'un montant de 3 500 000 € en titre 2 du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » de la mission « Travail et emploi » à destination du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » de la mission «...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT