Rapport relatif au décret n° 2016-1163 du 26 août 2016 portant virement de crédits

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0200 du 28 août 2016
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2016/8/28/FCPB1617580P/jo/texte
Date de publication28 août 2016
CourtMinistère des finances et des comptes publics
Record NumberJORFTEXT000033070646


Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 650 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission «...

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