Rapport relatif au décret n° 2015-590 du 1er juin 2015 portant virement de crédits

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0126 du 3 juin 2015
Date de publication03 juin 2015
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2015/6/3/FCPB1509835P/jo/texte
CourtMinistère des finances et des comptes publics
Record NumberJORFTEXT000030664063


Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 4 380 539 € en autorisations d'engagement (AE) et 4 434 362 € en crédits de paiement (CP) du programme 219 « Sport » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » à destination du programme 163 « Jeunesse et vie associative » de la même mission.
Ce décret de virement permet le financement...

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