Rapport relatif au décret n° 2017-1294 du 21 août 2017 portant transfert de crédits

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0196 du 23 août 2017
Record NumberJORFTEXT000035448595
Date de publication23 août 2017
CourtMinistère de l'action et des comptes publics
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2017/8/23/CPAB1722465P/jo/texte


Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 714 950 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer » à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces »...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT