A propos du principe du soutien mutuel : les relations entre le protocole de Cartagena et les accords de l'OMC

AuteurLegal News

Le principe du soutien mutuel vise à faciliter l'articulation et la déférence entre les Accords environnementaux multilatéraux (AEM), tels la Convention de l'Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et les Accords de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Ainsi, le principe du soutien mutuel a vocation à être un principe de cohérence et coexistence entre les instruments juridiques internationaux. Dans le but de déterminer le sens et la portée du soutien mutuel chaque fois qu'un problème juridique se pose entre du droit non-OMC et du droit OMC, les auteurs transposent ces questions à l'échelon du Protocole de Cartagena signé le 29 janvier 2000 relatif aux organismes vivants modifiés (OVM). Au vu des...

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