La CJCE se prononce sur les nuisances provoquées par des éoliennes
| Auteur | Legal News |
Pour la première fois, la Cour européenne des droits de l'homme a été saisie le 26 février 2008, d'un litige relatif aux nuisances provoquées par une éolienne. En l'espèce, les requérants suédois se plaignaient du bruit continu de la turbine et des reflets lumineux sur les pales d'une éolienne se trouvant à proximité de leur maison. Les requérants se sont fondés à l'appui de leur demande sur une violation de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme (Convention EDH)...
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