Premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 1989 (rectificatif)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°268 du 18 novembre 1990
Record NumberJORFTEXT000000169487
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
Date de publication18 novembre 1990
Rectificatif au Journal officiel du mercredi 29 août 1990 (annexe au no 199):
Page B.A. 16, 32 - Gers:


II. - Bassin de l'Adour


Les exploitations - ou parties d'exploitations - situées sur les dix-neuf communes énumérées ci-après seront imposées sur les bases suivantes lire <<920 F par hectare (1re catégorie); 800 F par hectare (2e catégorie); 680 F par hectare (3e catégorie)>>, au lieu de: <<828 F>>, <<720 F>> et <<612 F>>. Page B.A. 23, 51 - Marne:


II. - Champagne améliorée


1re catégorie. - Bénéfice: 3317 F (au lieu de 3278 F).
2e catégorie. - Bénéfice: 2884 F (au lieu de 2850 F).
3e catégorie. - Bénéfice: 2451 F (au lieu de 2423 F).


III. - Brie champenoise


1re catégorie. - Bénéfice: 1948 F (au lieu de 1925 F).
2e catégorie. - Bénéfice: 1771 F (au lieu de 1750 F).
3e catégorie. - Bénéfice: 1505 F (au lieu de 1488 F).


IV. - Perthois


1re catégorie. - Bénéfice: 2008 F (au lieu de 1984 F).
2e catégorie. - Bénéfice: 1746 F (au lieu de 1725 F).
3e catégorie. - Bénéfice: 1484 F (au lieu de 1466 F).


V. - Tardenois


1re catégorie. - Bénéfice: 2302 F (au lieu de 2275 F).
2e catégorie. - Bénéfice: 1771 F (au lieu de 1750 F).
3e catégorie. - Bénéfice: 1417 F (au lieu de 1400 F).


VI. - Champagne humide


1re catégorie. - Bénéfice: 1921 F (au lieu de 1898 F).
2e catégorie. - Bénéfice: 1746 F (au lieu de 1725 F).
3e catégorie. - Bénéfice: 1571 F (au lieu de 1553 F).
Page B.A. 26, 59 - Nord:


III. - Hainaut cambrésien


1re catégorie. - Bénéfice: 2386 F (au lieu de 2279 F).
3e catégorie. - Bénéfice: 1952 F (au lieu de 2062 F).
Page B.A. 28, 62 - Pas-de-Calais:


II. - Ternois, Pays de Montreuil, Boulonnais


Ajouter à la liste les communes ci-après:
Exploitations situées dans les communes ci-après:
Airon-Notre-Dame, Airon-Saint-Vaast, Attin, Beaumerie-Saint-Martin, Berck,
Bernieulles, Beutin, Brexent-Enocq, Calotterie (La), Camiers,
Campigneulles-les-Grandes, Campigneulles-les-Petites, Carly,
Colline-Beaumont, Conchil-le-Temple, Condette, Cormont, Cucq, Dannes,
Ecuires, Estrée, Estréelles, Etaples, Frencq, Groffliers, Halinghen,
Hesdigneul-lès-Boulogne, Hesdin-l'Abbé...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT