Premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 1989 (rectificatif)
Jurisdiction | France |
Publication au Gazette officiel | JORF n°268 du 18 novembre 1990 |
Record Number | JORFTEXT000000169487 |
Court | MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET |
Date de publication | 18 novembre 1990 |
Rectificatif au Journal officiel du mercredi 29 août 1990 (annexe au no 199):
Page B.A. 16, 32 - Gers:
Les exploitations - ou parties d'exploitations - situées sur les dix-neuf communes énumérées ci-après seront imposées sur les bases suivantes lire <<920 F par hectare (1re catégorie); 800 F par hectare (2e catégorie); 680 F par hectare (3e catégorie)>>, au lieu de: <<828 F>>, <<720 F>> et <<612 F>>. Page B.A. 23, 51 - Marne:
1re catégorie. - Bénéfice: 3317 F (au lieu de 3278 F).
2e catégorie. - Bénéfice: 2884 F (au lieu de 2850 F).
3e catégorie. - Bénéfice: 2451 F (au lieu de 2423 F).
1re catégorie. - Bénéfice: 1948 F (au lieu de 1925 F).
2e catégorie. - Bénéfice: 1771 F (au lieu de 1750 F).
3e catégorie. - Bénéfice: 1505 F (au lieu de 1488 F).
1re catégorie. - Bénéfice: 2008 F (au lieu de 1984 F).
2e catégorie. - Bénéfice: 1746 F (au lieu de 1725 F).
3e catégorie. - Bénéfice: 1484 F (au lieu de 1466 F).
1re catégorie. - Bénéfice: 2302 F (au lieu de 2275 F).
2e catégorie. - Bénéfice: 1771 F (au lieu de 1750 F).
3e catégorie. - Bénéfice: 1417 F (au lieu de 1400 F).
1re catégorie. - Bénéfice: 1921 F (au lieu de 1898 F).
2e catégorie. - Bénéfice: 1746 F (au lieu de 1725 F).
3e catégorie. - Bénéfice: 1571 F (au lieu de 1553 F).
Page B.A. 26, 59 - Nord:
1re catégorie. - Bénéfice: 2386 F (au lieu de 2279 F).
3e catégorie. - Bénéfice: 1952 F (au lieu de 2062 F).
Page B.A. 28, 62 - Pas-de-Calais:
Ajouter à la liste les communes ci-après:
Exploitations situées dans les communes ci-après:
Airon-Notre-Dame, Airon-Saint-Vaast, Attin, Beaumerie-Saint-Martin, Berck,
Bernieulles, Beutin, Brexent-Enocq, Calotterie (La), Camiers,
Campigneulles-les-Grandes, Campigneulles-les-Petites, Carly,
Colline-Beaumont, Conchil-le-Temple, Condette, Cormont, Cucq, Dannes,
Ecuires, Estrée, Estréelles, Etaples, Frencq, Groffliers, Halinghen,
Hesdigneul-lès-Boulogne, Hesdin-l'Abbé...
Page B.A. 16, 32 - Gers:
II. - Bassin de l'Adour
Les exploitations - ou parties d'exploitations - situées sur les dix-neuf communes énumérées ci-après seront imposées sur les bases suivantes lire <<920 F par hectare (1re catégorie); 800 F par hectare (2e catégorie); 680 F par hectare (3e catégorie)>>, au lieu de: <<828 F>>, <<720 F>> et <<612 F>>. Page B.A. 23, 51 - Marne:
II. - Champagne améliorée
1re catégorie. - Bénéfice: 3317 F (au lieu de 3278 F).
2e catégorie. - Bénéfice: 2884 F (au lieu de 2850 F).
3e catégorie. - Bénéfice: 2451 F (au lieu de 2423 F).
III. - Brie champenoise
1re catégorie. - Bénéfice: 1948 F (au lieu de 1925 F).
2e catégorie. - Bénéfice: 1771 F (au lieu de 1750 F).
3e catégorie. - Bénéfice: 1505 F (au lieu de 1488 F).
IV. - Perthois
1re catégorie. - Bénéfice: 2008 F (au lieu de 1984 F).
2e catégorie. - Bénéfice: 1746 F (au lieu de 1725 F).
3e catégorie. - Bénéfice: 1484 F (au lieu de 1466 F).
V. - Tardenois
1re catégorie. - Bénéfice: 2302 F (au lieu de 2275 F).
2e catégorie. - Bénéfice: 1771 F (au lieu de 1750 F).
3e catégorie. - Bénéfice: 1417 F (au lieu de 1400 F).
VI. - Champagne humide
1re catégorie. - Bénéfice: 1921 F (au lieu de 1898 F).
2e catégorie. - Bénéfice: 1746 F (au lieu de 1725 F).
3e catégorie. - Bénéfice: 1571 F (au lieu de 1553 F).
Page B.A. 26, 59 - Nord:
III. - Hainaut cambrésien
1re catégorie. - Bénéfice: 2386 F (au lieu de 2279 F).
3e catégorie. - Bénéfice: 1952 F (au lieu de 2062 F).
Page B.A. 28, 62 - Pas-de-Calais:
II. - Ternois, Pays de Montreuil, Boulonnais
Ajouter à la liste les communes ci-après:
Exploitations situées dans les communes ci-après:
Airon-Notre-Dame, Airon-Saint-Vaast, Attin, Beaumerie-Saint-Martin, Berck,
Bernieulles, Beutin, Brexent-Enocq, Calotterie (La), Camiers,
Campigneulles-les-Grandes, Campigneulles-les-Petites, Carly,
Colline-Beaumont, Conchil-le-Temple, Condette, Cormont, Cucq, Dannes,
Ecuires, Estrée, Estréelles, Etaples, Frencq, Groffliers, Halinghen,
Hesdigneul-lès-Boulogne, Hesdin-l'Abbé...
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