Organismes extraparlementaires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0070 du 23 mars 2021
Record NumberJORFTEXT000043274969
Date de publication23 mars 2021


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021


COMMISSION PRÉVUE À L'ARTICLE L. 2334-37 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE)
(1 poste à pourvoir)


Le Président de l'Assemblée nationale a désigné, le 22 mars 2021, M. Michel Delpon pour siéger au sein de...

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