ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 30 octobre 1991 portant promotion, nomination et admission au traitement

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000710615
Date de publication01 novembre 1991
Publication au Gazette officielJORF n°256 du 1 novembre 1991
Enactment Date30 octobre 1991

Ministère de la défense


PROMOTION OU NOMINATION AUX GRADES D'OFFICIER ET DE CHEVALIER (ARMEE DE TERRE). Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 1991, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 7 octobre 1991 portant que les présentes promotions et nomination sont faites en conformité des lois,
décrets et règlements en vigueur, sont promus ou nommé au titre des contingents créés par l'article 1er du décret no 90-1104 du 6 décembre 1990, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après:


Au grade d'officier


ARMEE DE TERRE


Personnel non officier


Sans...

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