ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 15 mai 1991 portant nomination

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000354206
Date de publication30 mai 1991
Publication au Gazette officielJORF n°124 du 30 mai 1991
Enactment Date15 mai 1991

Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 15 mai 1991, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 7 mai 1991 portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, sont nommés:


SONT NOMMES AU GRADE DE CHEVALIER (ARMEE ACTIVE,ARMEE DE L'AIR),AVEC EFFET DU 20-03-1991:
M. CHILA MICHEL,COMMANDANT ET M. ROBILLARD,ADJUDANT-CHEF,TUES...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT