Ordre du jour

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0126 du 2 juin 2023
Date de publication02 juin 2023
Record NumberJORFTEXT000047619354


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023


Lundi 5 juin 2023


A 16 heures. - 1re séance publique :
1. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 1094 et n° 1270).
Rapport de M. Jean-René Cazeneuve, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de...

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