Ordre du jour

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0006 du 8 janvier 2019
Record NumberJORFTEXT000037958710
Date de publication08 janvier 2019


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


Mardi 15 janvier 2019


A 9 h 30. - 1re séance publique :
Questions orales sans débat.
A 15 heures. - 2e séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Election d'un vice-président.
3. Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n° 1503 et n° 1548).
Rapport de Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
4. Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi organique relatif...

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